DMCA et plaintes pour atteinte au droit d'auteur

downloadxAI respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous estimez qu'un contenu accessible via le Service porte atteinte à vos droits d'auteur, cette page explique comment nous joindre et ce qui se passe ensuite.

1. Où envoyer votre plainte

Toutes les plaintes relatives au droit d'auteur doivent être envoyées à notre contact désigné : support@videodownloaderai.com. Merci d'utiliser l'objet « DMCA Complaint » afin que nous puissions la traiter rapidement.

2. Ce qu'une notification valide doit contenir

Pour être recevable au titre du 17 U.S.C. §512(c)(3), votre notification doit comporter l'intégralité des six éléments suivants :

• une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
• l'identification de l'œuvre protégée dont l'atteinte est alléguée (une description ou une liste représentative) ;
• l'URL exacte (ou les URL) du contenu que vous considérez comme contrefaisant, suffisamment précise pour nous permettre de le localiser ;
• vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;
• une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Les notifications incomplètes ne peuvent pas être traitées et seront retournées avec une demande des éléments manquants.

3. Notre délai de réponse

Nous examinons chaque notification complète et donnons suite aux plaintes valides sous 48 heures — généralement en bloquant l'accès au contenu identifié via le Service et, le cas échéant, en informant l'utilisateur concerné.

4. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été bloqué par erreur ou suite à une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification à support@videodownloaderai.com contenant : votre signature physique ou électronique ; l'identification du contenu bloqué et de son emplacement antérieur ; une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été bloqué à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée ; ainsi que vos nom, adresse et numéro de téléphone, accompagnés de votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de district de votre ressort. Dès réception d'une contre-notification valide, nous pouvons rétablir l'accès après 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le plaignant nous informe qu'il a engagé une action en justice.

5. Contrefacteurs récidivistes

Les utilisateurs faisant l'objet de plaintes répétées et valides pour atteinte au droit d'auteur seront définitivement bloqués sur le Service.